Afin de respecter la vie privée les utilisateurs dusite www.ivactis.com (le« Site ») et de ses sous-domaines, et conformément à laréglementation en vigueur en France en matière de données personnelles tellequ’issue, jusqu’au 25 mai 2018, de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative àl’informatique, aux fichiers et aux libertés, dite loi « Informatique etLibertés » et, à compter du 25 mai 2018 du Règlement UE 2016/679 sur laprotection des données, IVACTIS vous propose la présente Charte deconfidentialité et d’utilisation des Cookies (Ci-après la « Charte »).
La Charte vous permet d’être informé quant à l’origine etl’usage des informations de navigation traitées par IVACTIS à l’occasion de votre consultation du Site. IVACTIS se réserve le droit de modifier la présenteCharte à tout moment et vous recommande de la consulter régulièrement.
1.Traitement de données personnelles
1.1. Identité du responsable de traitement
Le Site est édité par la société iVactis aucapital de 40 000 euros, dont le siège social est situé au 6, rue Feuillat 69003 Lyon immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Lyon sous le numéro B 532 675 097 etreprésentée par Jérôme Besson, directeur. E-mail : contact@ivactis.com
Le site est hébergé par société 1&1Internet SARL située au 7 place de la Gare, 57201 Sarreguemines.
1.2. Nature des données à caractère personnelcollectées
IVACTIS vous rappelle que constitue une donnée à caractère personnel toute information relative à une personne physiqueidentifiée ou qui peut être identifiée, directement ou indirectement, par référence à un numéro d’identification ou à un ou plusieurs éléments qui lui sont propres (Ci-après les « Données personnelles »).
Ainsi, l’accès et l’utilisation du Site ne nécessitent pasla fourniture de Données personnelles.
Toutefois il peut vous être demandé detransmettre vos Données personnelles dans le cadre de la navigation sur le Site, ou bien de remplir des formulaires (contact, recrutement, etc.).
Les Données personnelles recueillies sont ensuite enregistrées par IVACTIS dans un fichier automatisé.
Les Données personnelles obligatoires demandées par IVACTIS sont : l’adresse email, le prénom, le nom, le numéro de téléphone.
IVACTIS vous informe que les Données personnelles peuvent être collectées automatiquement en fonction de vos actions sur leSite.
1.3. Quand vos Données personnelles peuvent-elles êtrecollectées ?
Vos Données personnelles peuvent être collectées dans lescas suivants : Formulaire de contact, Téléchargement d’une ressource : Livre blanc, infographie, étude de cas, vidéo, etc.
1.4. Destinataires des Données personnelles
Les Données personnelles que vous renseignez sur le Sitesont destinées : à IVACTIS et plus particulièrement aux personnes chargées du marketing, du commercial, ou du support technique.
1.5. Finalités du traitement de Donnéespersonnelles
Le caractère obligatoire ou facultatif des informationsdemandées vous est signalé par un astérisque lors de la collecte. Les Donnéespersonnelles obligatoires sont celles strictement nécessaires au traitement ouà vos demandes ; les Données personnelles facultatives collectéespar IVACTIS étant destinées à mieux vous connaitre et ainsi améliorervotre expérience de navigation sur le Site. Les données recueillies seront enregistrées dans lesfichiers de IVACTIS et feront l’objet de traitements informatisésafin de permettre à IVACTIS de : vous envoyez des newsletters, de mener des opérations de recrutement, de vous proposer des formations, d’effectuer des mesures d’audience.
1.6. Pays destinataire des Données personnelles
IVACTIS veille à ce que les Données personnelles setrouvent dans des pays offrant un niveau de protection adéquat soit parce qu’ilest conforme aux dispositions du Règlement UE 2016/679 ou de la Loi «Informatique et Libertés » modifiée, soit parce qu’il est reconnu comme adéquatpar l’Union-Européenne. Dans l’hypothèse où les Données personnelles se trouvent, dufait de IVACTIS, dans des pays offrant des niveaux de protection nonéquivalents au niveau de protection des données personnelles dans l’UnionEuropéenne, IVACTIS s’engage à encadrer ce transfert par la signaturede clauses contractuelles types établies par la Commission Européenne.
1.7. Protection des Données personnelles
IVACTIS s’engage à collecter vos Données personnellesde manière : transparente, proportionnée, pertinente, dans le strict cadre des finalités poursuivies, pour la durée nécessaire au traitement mis en place. IVACTIS s’engage à prendre toutes mesures techniques etorganisationnelles afin de protéger les Données à caractère personnel traitées,d’assurer leur sécurité et leur confidentialité, en empêchant qu’elles soientdéformées, endommagées ou communiquées à des tiers non autorisés. En cas de violation de données à caractère personnelengendrant un risque pour les droits et libertés des personnesphysiques, IVACTIS s’engage à en informer dans les meilleurs délais,l’Utilisateur d’une part et la CNIL d’autre part (celle-ci étant informée, sipossible, au plus tard 72 heures après avoir pris connaissance de laviolation).
1.8. Droits d’accès, de rectification, d’opposition desdonnées à caractère personnel
Il vous est possible, sur simple demande écrite, d’accéderaux Données personnelles vous concernant, demander leur modification ou leurrectification, ou exiger de ne plus figurer dans la base de donnéesde IVACTIS. Au titre du droit d’accès vous êtes autorisé àinterroger IVACTIS en vue d’obtenir la communication des Donnéespersonnelles vous concernant sous une forme accessible conformément à l’article39 de la Loi Informatique et Libertés. Vous pouvez également obtenir laconfirmation que vos Données personnelles font ou ne font plus l’objet d’untraitement. Vous pouvez enfin obtenir la communication sous la même forme desfinalités du traitement, des catégories de Données personnelles traitées et desdestinataires auxquels les Données personnelles sont communiquées. Le droit de rectification vous confère le droit d’exigerde IVACTIS que soient rectifiées, complétées, mises à jour oueffacées les Données personnelles vous concernant lorsqu’elles sont inexactes,incomplètes, équivoques ou périmées. Le droit d’opposition vous confère le droit de vous opposer,sans frais et de manière discrétionnaire, à ce que vos Données personnellessoient utilisées par IVACTIS à quelque fin que ce soit. Vous pouvez également demander à ce que le traitement de vosdonnées à caractère personnel soit limité dans les conditions de l’article 18du RGPD. Dans les cas prévus par l’article 21 du RGPD, vous avez lapossibilité de vous opposer, à toute moment au traitement de vos données,notamment à des fins de prospection et d’exiger, dans les circonstances prévuesà l’article 20 du RGPD de recevoir les données à caractère personnel fourniesà IVACTIS, dans un format structuré, couramment utilisé et lisible parmachine, aux fins de les transmettre à un autre responsable detraitement. Pour exercer vos droits d’accès, de rectification,d’effacement, de limitation, de portabilité et d’opposition susvisés, il voussuffit d’adresser votre demande par courrier électronique à l’adresse suivante: contact@ivactis.com. IVACTIS fournira à la personne qui exerce l’un de cesdroits, des informations sur les mesures prises, dans les meilleurs délais eten tout état de cause dans un délai d’un (1) mois à compter de la réception dela demande. Ce délai peut être prolongé de deux (2) mois, eu égard à lacomplexité et au nombre de demandes. Si IVACTIS ne donne pas suite à la demande, il eninformera la personne, dans les meilleurs délais, et au plus tard dans un délaid’un (1) mois à compter de la réception de sa demande des motifs de soninaction et de la possibilité d’introduire une réclamation auprès d’uneautorité de contrôle et de former un recours juridictionnel. L’exercice de ces droits se fait à titre gratuit, mais encas de demande manifestement infondée ou excessive, IVACTIS seréserve la possibilité (i) d’exiger le paiement de frais tenant compte descoûts administratifs, ou (ii) refuser de donner suite à ces demandes.
1.9. Quels recours en cas de violation de vos données?
Sans préjudice de tout autre recours administratif oujuridictionnel, l’Utilisateur qui estime que le traitement de ses donnéespersonnelle constitue une violation des dispositions de la législation envigueur peut introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôlecompétente telle que la CNIL.
1.10. Conservation des données personnelles
IVACTIS conserve vos Données personnelles pendant toutela durée nécessaire aux finalités de la collecte. En tout état de cause, laconservation de vos Données personnelles est soumise aux durées maximalessuivantes : gestion de vos demandes d’informations : 3 ans à compter de la collecte, gestion et suivi de la relation client : 3 ans à compter de la fin de la relation commerciale, gestion de votre inscription à la newsletter : jusqu’à votre désabonnement, gestion des opérations relatives à la prospection : 3 ans à compter de la collecte, élaboration de statistiques commerciales : 13 mois à compter du premier dépôt dans votre terminal, gestion de vos demandes de droit d’accès, de rectification et d’opposition : 3 ans à compter de votre demande, gestion du recrutement : 2 ans après le dernier contact avec le candidat.
2.Cookies
Les cookies sont des blocs de données qui ne permettent pasde vous identifier mais servent à enregistrer des informations relatives àvotre navigation sur le Site. Ces cookies sont utilisés notamment afin depersonnaliser les offres commerciales de IVACTIS et de sespartenaires. En effet, des cookies édités par des tiers sont susceptiblesd’être utilisés sur le Site, afin de vous proposer des publicités adaptées àvos centres d’intérêt.
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2.1. Cookies utilisés sur le Site
2.1.1. Généralités
Lors de la consultation du Site des cookies sontsusceptibles d’être installés sur votre ordinateur par IVACTIS et sespartenaires commerciaux, votre mobile ou votre tablette (ci-après votre « Appareil »).
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2.1.2. Comment configurer votre navigateur pour accepterou refuser l’installation de Cookies
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