TEAMS GOVERNOR

Politique de confidentialité

Dernière mise à jour : 02/09/2026

Cette politique explique comment iVactis traite les données personnelles dans le cadre du site Teams Governor, des demandes de démonstration et de l'utilisation de la solution Teams Governor.

1. Responsable du traitement

Le responsable du traitement est iVactis, 6A1 rue Feuillat, 69003 Lyon, France.

Pour toute question relative à la confidentialité : contact@ivactis.com.

2. Données traitées

Selon votre interaction avec nos services, nous pouvons traiter :

  • vos données d'identification et de contact : nom, prénom, société, fonction, e-mail, téléphone ;
  • le contenu de vos demandes, échanges commerciaux et tickets de support ;
  • des données techniques : adresse IP, navigateur, système d'exploitation, pages consultées, date et heure de connexion ;
  • des données nécessaires à la gestion des licences et à l'accès au service ;
  • les données de journalisation nécessaires à la sécurité, au diagnostic et au support.

3. Finalités et bases légales

Finalité Base légale
Répondre à une demande de démonstration ou de contact Mesures précontractuelles ou intérêt légitime
Fournir Teams Governor et administrer les licences Exécution du contrat
Assurer la sécurité, prévenir la fraude et diagnostiquer les incidents Intérêt légitime et, le cas échéant, obligation légale
Assurer le support et la maintenance Exécution du contrat ou intérêt légitime
Envoyer des communications marketing ou une newsletter Consentement, lorsque requis
Mesurer l'audience et améliorer le site Consentement pour les traceurs non essentiels

4. Données liées à Teams Governor

Teams Governor s'intègre à l'environnement Microsoft 365 du client. Les données traitées dépendent des fonctionnalités activées et des autorisations Microsoft Graph accordées par l'administrateur du tenant. Elles peuvent inclure des informations relatives aux équipes, sites, groupes, membres, propriétaires, métadonnées, activités et journaux nécessaires au fonctionnement de la gouvernance.

Dans ce cadre, le client reste responsable du traitement des données de son environnement Microsoft 365. Les rôles et obligations respectifs d'iVactis et du client sont précisés dans les documents contractuels et, le cas échéant, dans l'accord de traitement des données applicable.

5. Destinataires et sous-traitants

Les données sont accessibles aux personnes habilitées d'iVactis et, lorsque nécessaire, à ses sous-traitants techniques intervenant pour l'hébergement, le support, la messagerie, la mesure d'audience ou la gestion de la relation client.

Les prestataires effectivement utilisés sont listés et documentés dans les documents contractuels ou la présente politique lorsqu'ils traitent des données du site. Ils interviennent sur instruction d'iVactis et dans le respect des exigences applicables de protection des données.

6. Hébergement et services Microsoft

Teams Governor utilise les services Microsoft nécessaires à son exécution, notamment Microsoft 365, Microsoft Entra ID, Microsoft Graph et Microsoft Azure. Les conditions de traitement applicables à ces services dépendent de la configuration et du contrat Microsoft du client.

Le site Teams Governor est hébergé via WEBFLOW. Cet hébergeur peut collecter des données techniques et des journaux de connexion nécessaires à la fourniture, à la sécurité et à l'amélioration du site.

7. Transferts hors de l'Espace économique européen

Certains prestataires peuvent traiter des données en dehors de l'Espace économique européen. Lorsqu'un transfert est nécessaire, iVactis s'assure qu'il repose sur un mécanisme reconnu par la réglementation applicable, tel qu'une décision d'adéquation, les clauses contractuelles types de la Commission européenne ou toute autre garantie appropriée.

8. Durées de conservation

Les données sont conservées pendant la durée nécessaire à la finalité pour laquelle elles ont été collectées, puis archivées ou supprimées conformément aux obligations légales applicables.

  • Demandes de contact et démonstration : jusqu'à la clôture de la demande, puis selon les durées légales applicables ;
  • Données contractuelles et de facturation : pendant la relation contractuelle, puis durant les délais de conservation légaux ;
  • Données de support : pendant le traitement du ticket et une durée limitée nécessaire au suivi ;
  • Journaux techniques et de sécurité : pour une durée proportionnée aux finalités de sécurité et de diagnostic ;
  • Données de prospection : jusqu'au retrait du consentement ou à l'exercice du droit d'opposition.

9. Cookies et mesure d'audience

Le site peut utiliser des cookies ou technologies comparables. Les cookies strictement nécessaires sont utilisés pour assurer le fonctionnement, la sécurité et l'affichage du site. Les cookies de mesure d'audience, marketing ou de personnalisation ne sont déposés qu'après votre consentement lorsque celui-ci est requis.

Vous pouvez modifier vos choix à tout moment depuis les paramètres de cookies.

10. Sécurité

iVactis met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles adaptées afin de protéger les données contre la destruction, la perte, l'altération, la divulgation ou l'accès non autorisé. Aucun système ne pouvant garantir une sécurité absolue, les utilisateurs doivent également préserver la confidentialité de leurs identifiants et respecter les règles de sécurité de leur organisation.

11. Vos droits

Conformément à la réglementation applicable, vous pouvez demander l'accès, la rectification, l'effacement, la limitation du traitement, la portabilité de vos données ou vous opposer à certains traitements. Lorsque le traitement repose sur votre consentement, vous pouvez le retirer à tout moment, sans affecter la licéité des traitements antérieurs.

Pour exercer vos droits, contactez contact@ivactis.com. Une preuve d'identité peut être demandée lorsque cela est nécessaire pour protéger vos données.

Vous pouvez également introduire une réclamation auprès de la CNIL : www.cnil.fr.

12. Modifications de cette politique

Cette politique peut évoluer pour tenir compte des changements légaux, réglementaires, techniques ou organisationnels. La version publiée sur cette page est la version en vigueur.

13. Contact

iVactis
6A1 rue Feuillat, 69003 Lyon, France
E-mail : contact@ivactis.com