TEAMS GOVERNOR
Dernière mise à jour : 02/09/2026
Les présentes conditions d'utilisation encadrent l'accès et l'utilisation de Teams Governor, solution de gouvernance des environnements Microsoft Teams, SharePoint et Microsoft 365, éditée par iVactis.
Teams Governor est édité par iVactis, 6A1 rue Feuillat, 69003 Lyon, France. Les présentes conditions s'appliquent à tout accès au site web, aux démonstrations, versions d'évaluation et services Teams Governor.
Les conditions particulières, devis, bons de commande ou contrats conclus avec un client professionnel prévalent sur les présentes conditions en cas de contradiction.
En accédant au service ou en l'utilisant, vous confirmez avoir lu et accepté les présentes conditions. Si vous utilisez Teams Governor au nom d'une organisation, vous déclarez être autorisé à l'engager.
Teams Governor fournit des fonctionnalités de structuration, de gestion des demandes de création, de classification, de contrôle des accès, de supervision et de gestion du cycle de vie des espaces collaboratifs Microsoft 365.
Le périmètre fonctionnel, les éditions disponibles, les services associés et les éventuels niveaux de support sont définis dans l'offre ou le contrat applicable.
Teams Governor est concédé sous licence et n'est pas vendu. Sous réserve du paiement des sommes dues et du respect des présentes conditions, iVactis accorde au client un droit personnel, non exclusif, non cessible, non sous-licenciable et limité à la durée du contrat.
La licence est réservée aux utilisateurs, environnements Microsoft 365, tenants et volumes expressément prévus dans l'offre applicable.
Lorsqu'une version d'évaluation est proposée, elle est fournie pour tester le service pendant la durée indiquée lors de son activation. Sauf accord écrit contraire, elle ne constitue pas un engagement de disponibilité, de performance, de support ou de continuité de service.
Le client est responsable :
Teams Governor s'appuie sur les services, identités, rôles, autorisations et mécanismes de sécurité Microsoft 365 configurés par le client. L'octroi des autorisations Microsoft Graph et des consentements administrateurs relève des administrateurs du tenant concerné.
Le client demeure responsable de la configuration de ses politiques Microsoft Entra ID, de ses règles d'accès conditionnel, de ses paramètres de sécurité et de ses droits d'administration.
Les modalités de support, maintenance, délais de prise en charge et services professionnels sont ceux indiqués dans le contrat ou l'offre souscrite. iVactis peut faire évoluer le service afin d'améliorer sa sécurité, sa compatibilité, ses performances ou sa conformité.
Toute évolution substantielle affectant le service contractuellement souscrit fera l'objet d'une information raisonnable lorsque cela est applicable.
Teams Governor, sa documentation, son interface, ses composants, ses marques et ses contenus restent la propriété exclusive d'iVactis ou de ses concédants. Aucun droit de propriété intellectuelle n'est transféré au client en dehors des droits d'utilisation expressément accordés.
Il est notamment interdit de copier, modifier, décompiler, désassembler, contourner les mécanismes de protection, louer, revendre ou distribuer le service sans autorisation écrite préalable d'iVactis.
Les traitements de données personnelles réalisés dans le cadre du service sont encadrés par la politique de confidentialité, le contrat applicable et, lorsque nécessaire, un accord de traitement des données.
Le client reste responsable du traitement des données de son tenant Microsoft 365. iVactis intervient dans les limites du rôle défini par les documents contractuels applicables.
iVactis met en œuvre des moyens raisonnables pour assurer la disponibilité et la sécurité du service. Le service dépend toutefois de composants et services tiers, notamment Microsoft 365, Microsoft Entra ID, Microsoft Graph, Azure, les réseaux et les navigateurs.
Sauf engagement écrit contraire, iVactis ne garantit pas que le service sera exempt d'interruption, d'erreur ou adapté à tous les besoins spécifiques du client.
Chaque partie est responsable des dommages directs résultant d'un manquement à ses obligations, dans les limites prévues par le contrat applicable et par les dispositions légales impératives.
Sauf faute lourde, dol, atteinte à l'intégrité physique ou disposition légale impérative, iVactis ne pourra être tenue responsable des dommages indirects, pertes de données, pertes d'exploitation, pertes de chiffre d'affaires, préjudices commerciaux ou pertes d'opportunité.
iVactis peut suspendre l'accès au service en cas de risque de sécurité, d'usage illicite, de violation des présentes conditions, de non-paiement ou de nécessité de maintenance. Toute suspension sera limitée à ce qui est raisonnablement nécessaire.
Les modalités de résiliation, de restitution et de suppression des données sont définies par le contrat ou l'offre applicable.
Le site et le service peuvent contenir des liens vers des sites ou services tiers. iVactis ne contrôle pas leur contenu, leur disponibilité ni leurs pratiques de confidentialité.
iVactis peut modifier les présentes conditions pour tenir compte d'une évolution légale, réglementaire, technique ou du service. La version en vigueur est publiée sur cette page. Les changements substantiels seront portés à la connaissance des clients concernés par un moyen approprié.
Les présentes conditions sont régies par le droit français. Tout différend relatif à leur interprétation ou leur exécution relève des juridictions compétentes, sous réserve des règles impératives applicables.
Pour toute question : contact@ivactis.com
Support technique : support-tech@ivactis.com